Conditions générales de vente

PRÉAMBULE ET DEFINITIONS

 

  • Abonnement : désigne le forfait payant proposé par le Vendeur afin de bénéficier du service visant à recevoir, tous les 3 mois pendant 6, 9 ou 12 mois une box contenant des produits, un pochon et un guide. L’abonnement est fait pour être commencé au 1er trimestre de grossesse, mais si la grossesse est plus avancée, le Client peut choisir une formule d’abonnement spécifique lui permettant de démarrer l'abonnement au 2ème ou au 3ème trimestre.
  • Client : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un Produit, d’une box, ou souscrit un Abonnement par l’intermédiaire du Site.
  • Box : désigne la boîte reçue par le Client et contenant les Produits, le pochon et le guide distribués par le Vendeur.
  • Commande : désigne le processus en ligne consistant pour le Client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer.
  • Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires au Vendeur pour fournir les Produits et services disponibles sur le Site.
  • Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Ventes et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable au Vendeur.
  • Fournisseur : désigne les fabricants des Produits contenus dans les Coffret et disponibles à la vente sur le Site.
  • Parties : désigne conjointement le Vendeur et les Utilisateurs du Site.
  • Produits : désigne les Produits disponibles à la vente sur le Site ou contenus dans les Box.
  • Services : désigne la vente en ligne de Produits et de Box par le biais du Site mais également la distribution des Produits via les Abonnements souscrits par le Client.
  • Utilisateur / Visiteur: désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
  • Site :désigne la plateforme permettant la vente en ligne de Produits et de Coffrets.
  • Le Vendeur : désigne l'entreprise MAMAZOA créée par Marine Dallier, immatriculée au RCS de Chambéry le 06/10/2022 sous le numéro 919 947 192, ci-après dénommée MAMAZOA.

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, aux Services et passer des Commandes, et de gérer les relations entre MAMAZOA et les Utilisateurs.

Dernière mise à jour : 20/12/2023 

 

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

 

1.1 – MAMAZOA est une entreprise individuelle créée par Marine Dallier dont le siège social est 33 avenue d'Italie - 73100 Aix les bains, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 919 947.

1.2 - MAMAZOA exerce une activité de vente en ligne de box destinées aux femmes enceintes et aux jeunes mamans, notamment par le biais d’un site internet accessible par l’url www.mamazoa.fr (ci-après « le Site »). Ce site internet propose en ligne la vente de box par abonnement ou à l’unité. Chaque box se compose de produits (cosmétiques, alimentaires, phytothérapie, tisanes, accessoires...), d'un pochon en coton et d'un guide. Il propose également la vente en ligne de certains produits à l'unité via la page "e-shop".

 

ARTICLE 2 : OBJET, APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

 

2.1 – CHAMP D’APPLICATION DES CGV

2.1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent entre MAMAZOA et tout Utilisateur du Site. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales de Vente, qu’il le visite ou procède à une Commande.

2.1.2 L’Utilisateur doit être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par le Vendeur. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

2.1.3 Les Conditions Générales de vente sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. Ainsi, toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

2.1.4 Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGV sont applicables pour toute consultation ou navigation du Site, indépendamment de leur acceptation


2.2 – CONSERVATION, ACCEPTATION ET SIGNATURE

2.2.1 La conservation et la reproduction des présentes conditions générales sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du code civil.

2.2.2 L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion de l’Utilisateur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de valider une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « validation de la commande » , après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.  Le fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu'une signature de la part du Client. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du Site. Le Client renonce à les contester en cas de litige.

 

2.3 – MODIFICATION DES CGV ET VERSION APPLICABLE

2.3.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Le Vendeur en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse https://mamazoa.fr/cgv. Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

2.3.2 Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un Abonnement et/ou de la passation d’une Commande. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

 

ARTICLE 3 : COMPTE CLIENT

 

3.1 – CREATION DU COMPTE ET CONFIDENTIALITE

3.1.1 Tout utilisateur souhaitant passer commande sur le Site peut créer un compte client personnel, avec un identifiant et un mot de passe. Le Client s’engage à définir un mot de passe robuste pour l’accès à son compte et à en garantir la confidentialité.

3.1.2 Le Client s'engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de son compte. Il est seul responsable de l'utilisation du Site faite grâce à ses identifiants et mot de passe. En cas d'utilisation frauduleuse de ses identifiants et/ou mot de passe, le Client s'engage à en avertir le Vendeur, sans délai, par courrier électronique à l'adresse de contact du Vendeur.

 

3.2 – INFORMATIONS OBLIGATOIRES ET DONNÉES PERSONNELLES

3.2.1 Lors du passage de la Commande par le Client, un compte client est automatiquement créé. Le Client doit fournir son adresse email, et un code à 6 chiffres est automatiquement envoyé à cette adresse email afin de valider la création du compte client. Tout l'historique de commandes, leur suivi, ainsi que les adresses de livraison seront connectés à cette adresse email et visibles dans le compte client. Lors du passage de la commande, le Client doit fournir les informations obligatoires qui lui sont demandées et notamment : nom, prénom, email, téléphone, et adresse postale. Le Client s'engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes. Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par le Vendeur conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGV.

3.2.2 En cas de changement, le Client s’engage à mettre à jour ses données sans délai, en modifiant directement les informations depuis son compte client. A défaut, le Vendeur ne saurait être tenu responsable, seul l’Utilisateur étant responsable des données renseignées par lui-même lors de la création de son Compte client personnel.

  

ARTICLE 4 : COMMANDE SUR LE SITE

4.1 - Pour passer commande, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par le Vendeur. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

4.2 – Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les variations minimes dans leur description ou leur représentation n'engagent pas la responsabilité du Vendeur et n'affectent pas la validité de la vente. Plus de détails au point 10.2 des présentes CGV. Il est rappelé également que le contenu précis des box n’est pas toujours explicité, et ce pour préserver l’effet de surprise et la découverte, qui fait partie intégrante de l’expérience recherchée par le Client. Le Client accepte en conséquence de ne pas toujours connaitre le contenu précis des box. IMPORTANT : les photos et images des box sur les fiches produits ne sont pas contractuelles, et montrent des produits qui peuvent être changés à tout moment, sans préavis, par le Vendeur. Le Client a la possibilité, si il le souhaite, de demander des précisions quant au contenu précis des box par e-mail avant de passer commande.

4.3 – Pour passer commande, le Client sélectionne un ou plusieurs produit(s) et/ou service(s) qu'il souhaite acheter. Il peut modifier le contenu de son panier à tout moment. Lorsque la commande est complète, le Client accède au panier récapitulant les biens et services sélectionnés, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant le panier, le Client a la faculté de vérifier le nombre, la nature et le prix unitaire des articles choisis ainsi que le prix total de la commande. Lors de cette opération, le Client a la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles du panier. Il est indiqué au Client qu’il dispose de la faculté d'exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s'appliquent à ladite rétractation (voir ARTICLE 7). Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l'acceptation de sa commande et des présentes conditions générales. Le contrat est alors valablement conclu entre le Client et le Vendeur et la commande ne peut plus être modifiée.

4.4 - Le Client est alors invité à contrôler ou modifier les coordonnées de livraison et de facturation, si elles sont différentes. Le Client procède ensuite au paiement de sa Commande, en utilisant l'une des solutions de paiement qui lui sont proposées sur le Site (voir ARTICLE 6.2). Le Client garantit au Vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Une fois le paiement effectivement reçu par le Vendeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai raisonnable.

Le Vendeur confirme donc la commande et son paiement par courrier électronique; cette information reprend tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.

4.5 – Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client, pour tout motif légitime, et notamment en cas de litige sur le moyen de paiement utilisé.

4.6 – Le Client doit s'assurer que les informations communiquées lors de la commande sont correctes et qu'elles le resteront jusqu'à complète livraison des produit(s) ou la complète exécution des service(s). Le Client s'engage à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation ou de livraison pouvant intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l'adresse de contact du Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à faire son possible pour modifier les coordonnées du Client, mais sans obligation de résultat. Si le Client n’a pas prévenu le Vendeur à temps, ou si ce dernier n’a pas pu modifier les coordonnées du Client, en cas de retard et/ou d'erreur de livraison, tous les frais supplémentaires engagés seront à la charge du Client.

4.7 – Le Vendeur ne sera tenu d’exécuter la commande que dans la limite de ses stocks disponibles, les stocks étant régulièrement mis à jour sur le Site. Cependant, dans l’hypothèse où le produit commandé ne pourrait pas être livré au Client, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement immédiat de la somme versée, sans que le Client puisse prétendre à aucune autre indemnisation.

 

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES


5.1 – La formule “ABONNEMENT”

5.1.1 En souscrivant à un abonnement, le Client reçoit chaque trimesstre, et pendant 6, 9 ou 12 mois (selon la formule choisie) une box contenant des produits sélectionnés par MAMAZOA et un guide d'accompagnement.

5.1.2 Le Client peut s’abonner dès son 1er trimestre de grossesse. Si la grossesse est plus avancée, le Client peut choisir une formule d’abonnement adaptée à l’avancée de la grossesse. Dans le cas d'un abonnement au 1er trimestre, le Client reçoit 4 box en tout. Dans le cas d'un abonnement au 2ème trimestre, le Client reçoit 3 box en tout. Dans le cas d'un abonnement au 3ème trimestre, le Client reçoit 2 box en tout. Le client a la possibilité, si il le souhaite, de compléter sa première commande avec une box supplémentaire ou un guide par exemple.

Exemple : si le Client s'abonne à son 3ème trimestre, mais souhaite quand même recevoir la box du 2ème trimestre et le guide du 1er trimestre, il peut les ajouter à son panier pour recevoir lors de la première livraison : la box du 2ème trimestre, la box du 3ème trimestre et le guide du 1er trimestre. Il recevra trois mois plus tard la box du 4ème trimestre.

5.1.3 Le Client est seul responsable de la formule choisie. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences en cas d’inexactitude dans le choix du Client. Il appartient au Client de s’assurer que la formule choisie est conforme à ses besoins. Si ce n'est pas le cas, le Client peut contacter le Vendeur, qui pourra par exemple annuler la commande pour que le Client repasse commande de la bonne formule.

5.1.4 Engagement et résiliation : L’abonnement est sans engagement. Le Client peut à tout moment résilier sans frais son abonnement via son compte client personnel. Il est précisé que tout trimestre engagé est du. Le Client doit résilier son abonnement au plus tard la veille de la date anniversaire de sa commande pour ne pas être facturé de la box suivante. Passé ce délai, la résiliation sera effective pour le trimestre d’après, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande. (Exemple : le Client a passé une commande avec un abonnement trimestriel le 18 mai, il peut résilier son abonnement jusqu'au 17 août 23h59 pour ne pas recevoir la box suivante)

En cas de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité de son compte client, le Client peut résilier son abonnement en informant le Vendeur par email. Sans action de résiliation, l’abonnement prend fin automatiquement à la réception de la dernière box par le Client.

5.1.5 Paiement et facturation : le Client est facturé du montant correspondant au contenu de la première livraison (qui dépend de la formule choisie) puis s’engage au paiement chaque mois du montant indiqué dans son panier lors de son inscription.

 

5.2 – La formule “À L’UNITÉ”

5.2.1 Les box sont proposées à l’unité sur le Site. Le Client peut donc choisir d’acheter une des box proposées à l’unité.

5.2.2 Paiement et facturation : le Client reconnaît devoir payer sa commande de box en une seule fois.

 

5.3 – La formule “carte cadeau”

5.3.1 Commande de la carte : Le Client peut choisir d’acheter une carte cadeau. Dans ce cas le Client choisit le montant parmi ceux proposés sur le Site. Le Client a la possibilité, directement depuis la fiche produit "Carte-Cadeau" de renseigner le nom du destinataire de la carte ainsi que son email, un message personnalisé et la date à laquelle la carte doit être envoyée. Le destinataire de la carte cadeau reçoit donc par email sa carte cadeau avec le montant, le mot personnalisé et le code à utiliser pour régler ses achats directement dans le panier.

5.3.2 Fonctionnement : La carte cadeau est donc un bon d’achat permettant à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement. La carte cadeau peut être utilisée jusqu’à épuisement du solde ou jusqu’à la date de fin de validité. En aucun cas la carte cadeau ne peut être échangée contre des espèces. Les cartes cadeaux ont une validité d’un (1) an à compter de la date d’achat. Elles ne peuvent pas être échangées ni remboursées. Pour utiliser sa carte cadeau, le destinataire de la carte doit ajouter des articles au panier, et rentrer le code reçu par email dans le champ prévu à cet effet après avoir cliquer sur "procéder au paiement".

5.3.3 En cas d’exercice du délai de rétractation ou de retour de commande, toute somme réglée avec une carte cadeau sera remboursée sous forme d’une nouvelle carte cadeau envoyée à l’adresse email du client telle que renseignée dans le compte associé. Si la carte cadeau initiale est expirée au moment de l’émission du remboursement, la nouvelle carte cadeau aura une validité d’un (1) mois à compter de son envoi. Si l’adresse email renseignée dans le compte client au moment de l’émission de la nouvelle carte cadeau est erronée, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte de la carte cadeau.

5.4.3 En cas de perte d’une carte cadeau, le Client peut demander au Vendeur par email de la désactiver, et de lui renvoyer une nouvelle carte cadeau du montant et de la durée restants de la carte cadeau initiale au moment de la déclaration de perte.

5.4.4 Paiement et facturation : le Client qui choisit une carte cadeau reconnaît devoir payer le montant total de la carte cadeau lors du passage de sa commande, en une seule fois.

 

ARTICLE 6 : PRIX ET PAIEMENT

 

6.1 – LES PRIX

6.1.1 Les Prix sont indiqués sur le Site en euros, hors frais de livraison, et n'incluent pas la TVA car la société MAMAZOA relève du régime de la franchise en base de TVA. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et doivent être acceptés par le Client. 

6.1.2 Les Prix des produits et services peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les Prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande du Client.

 

6.2 – PAIEMENTS

6.2.1 Le Client effectue le paiement des Services au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée SHOPIFY PAYMENTS ou PAYPAL, ce que le Client reconnait et accepte expressément. Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client.

6.2.2 En acceptant de régler sa commande via SHOPIFY PAYMENTS ou PAYPAL, le Client reconnaît que les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement SHOPIFY et PAYPAL, et sont indépendantes du Vendeur, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation des dits services. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via les solutions de paiement SHOPIFY PAYMENTS et PAYPAL sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation de ces services accessibles à l’adresse www.shopify.com et www.paypal.com, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Le Vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après, et ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur les plateformes de paiement SHOPIFY PAYMENTS ou PAYPAL.

En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de SHOPIFY PAYMENTS ou PAYPAL. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part SHOPIFY ou PAYPAL uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas le Vendeur ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de SHOPIFY et PAYPAL qui sont exclusivement des prestataires, sur lesquels il n’a aucun contrôle.

6.2.3 Dans le cadre d’un abonnement trimestriel, le Client accepte et reconnaît que son Compte sera prélevé trimestriellement et automatiquement du montant de l’abonnement (box + frais de livraison). Le montant et la durée des trimensualités sont précisés lors du passage de la commande. Pour rappel, l’abonnement est sans engagement et le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte client comme précisé dans l’article 5.1.

 

6.3 – DEFAUT DE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens. Ce qui signifie que tant qu'une commande n'est pas payée, le stock ne lui est pas réservé et peut être alloué à un autre client procédant à un paiement en bonne et due forme.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

 

7.1 – FRAIS DE LIVRAISON

7.1.1 Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client, et sont indiqués au Client lors de sa commande, avant tout règlement et doivent être acceptés par le Client. En cas de livraison dans un pays non proposés par les systèmes informatiques du Vendeur, le Client est invité à se rapprocher du service clientèle. 

7.1.2 Dans le cas d’un abonnement, il est bien précisé lors de la commande le montant des frais de livraison qui seront appliqués, et donc débités chaque trimestre pour la livraison trimestrielle des box.

 

6.2 – DATE, DELAIS, MODE ET ADRESSES DE LIVRAISON

6.2.1 Le Client est informé par email, de la confirmation de sa commande, et lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le Vendeur s’engage à expédier le colis dans un délai raisonnable suivant l’envoi de la confirmation de la commande au Client. Généralement, les expéditions se font les mardis et les vendredis, sauf exception. Les box envoyées dans le cadre d’un abonnement (hors 1ère livraison) sont expédiés dans un délai de 7 jours suivant la validation de la commande de renouvellement.

6.2.2 Le mode de livraison est choisi par le  Client au moment de la commande ou de la souscription de l’abonnement. La modification du mode de livraison en cours d’abonnement n’est pas possible. Pour changer l'adresse d'expédition pour une livraison à domicile, le Client doit contacter le Vendeur par mail, dans les plus brefs délais, avant que le colis ne soit expédié. Tout changement d'adresse concernant un point relais dans le cadre d'une expédition avec Mondial relay sera facturé au client (montant au cas par cas, en fonction du coût réel du changement). En effet, le changement de point relais n'est pas possible sur la plateforme Shopify, le Vendeur doit donc faire un envoi directement via Mondial Relay, sous une grille tarifaire différente. La différence de prix entre le coût initial Shopify et le nouveau coût Mondial Relay sera facturé au client.

6.2.3 Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Colissimo et Mondial Relay indiquent des délais de livraison de 3 à 5 jours maximum, à compter du jour de l’expédition et permet au Vendeur et au Client de suivre les étapes de livraison du colis grâce à l’émission d’un numéro de suivi.

6.2 4 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard ou une anomalie d’acheminement. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis au Vendeur.

En cas de colis perdu : le remboursement de la totalité de la commande sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la confirmation de la perte du colis par Colissimo ou Mondial Relay. Aucun remboursement ne sera effectué avant la confirmation de perte du colis.

6.2.5 Les produits et services commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la commande. Dans le cadre d’un abonnement, en cas de changement d’adresse de livraison, si le Client a choisi une livraison à Domicile, il peut modifier lui même ses coordonnées directement sur son compte client. Dans le cas de Mondial Relay, si le client souhaite changer de point relai, il doit en informer le Vendeur par e-mail aussitôt que possible. Ce dernier lui confirmera la possibilité de changer de point de livraison.

6.2.6 La livraison est possible dans les pays suivants : France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Pays Bas.

6.2.7 Seules les commandes pour une livraison en FRANCE METROPOLITAINE disposent d'un suivi dans l'espace client. Pour les commandes expédiées à l'étranger, le Vendeur doit passer par l'intermédiaire de Mondial Relay et s'engage à informer le Client par email du numéro de suivi.

6.2.8 Les commandes hors France sont envoyées par l'intermédiaire de Mondial Relay (en point relais ou en livraison à domicile). Le client ne peut pas choisir son point relais directement sur la page de paiement. Il recevra un email dans les 24h ouvrées après avoir validé sa commande, pour choisir son point relais.


 

6.3 – LIVRAISON EFFECTUÉE, RETARDÉE, IMPOSSIBLE OU ANORMALE

6.3.1 La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur.

6.3.2 En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Service Client par email, ou via le formulaire de contact. Une fois la demande reçue, le Service Client pourra mener une enquête auprès des services d’expédition du transporteur et vérifiera les informations sur l’état d’acheminement du colis, afin de s’assurer de la bonne livraison du colis.

6.3.3 Si l'adresse indiquée par le Client dans son espace personnel s'avère erronée, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis par le Client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis au Vendeur.

6.3.4 Le Client doit vérifier le colis à l’arrivée, voire le refuser, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Toute anomalie (casse, choc ou autre avarie) durant le transport devra impérativement être décrite précisément par le Client sur le bon de livraison du transporteur. Afin de permettre le recours contre le transporteur, le Client devra signaler cette anomalie au Vendeur par email dans les deux (2) jours ouvrés suivants la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

 

8.1 – DELAI ET EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

8.1.1 Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des articles commandés ou à compter de la commande de la prestation de services, pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer aucune pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Si le délai de quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.1.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa rétractation, en adressant au Vendeur un écrit dénué d'ambiguïté. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’article 7.1.3 des présentes conditions générales. Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’exercice du droit de rétractation doit être impérativement notifié, en utilisant tout moyen permettant au Client de justifier d’une date certaine pour cette notification (lettre recommandée ou email).

8.1.3 Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation suivant s'il le souhaite :

A l'attention de [nom et adresse du Vendeur, numéro de téléphone, numéro de

télécopie, courrier électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

8.2 – RETOUR PRODUITS ET REMBOURSEMENT EN CAS DE RETRACTATION

8.2.1 En cas d’exercice du délai de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours précité, le Client s’engage à retourner, à ses frais et dans les quatorze (14) jours à compter de la rétractation, le ou les articles commandés dans un état neuf (ni utilisés, ni ouverts, ni abîmés), à l’adresse communiquée par email par le Vendeur en réponse à la nofitication de l’exercice du droit de rétractation. Le Client est invité à indiquer le motif de l’exercice de son droit de rétractation, afin d'aider le Vendeur à améliorer son service.

  • Lorsque le délai de rétractation concerne une box : la boîte ne devra pas être ouverte, et les modalités de rétractation ne pourront porter que sur la box en entier, dans sa boîte fermée.
  • Dans le cas d’un abonnement, le délai de rétractation est valable à chaque réception d’une box sous les conditions cités ci-dessus pour les box. Un délai de rétractation exercé sur une box en cours d’abonnement entraîne l’arrêt immédiat de l’abonnement du Client.

8.2.2 En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement des articles retournés est effectué par le Vendeur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de réception de la rétractation, à l’exception des frais de retour et à condition que le Vendeur ait bien réceptionné les produits retournés par le Client. Dans le cas contraire, le Vendeur peut différer son paiement à compter de la réception des produits.

8.2.3 La responsabilité du Client sera engagée s’il apparaît que les biens retournés au Vendeur ont été dégradés ou dépréciés. Si les produits sont retournés utilisés, ouverts ou abîmés, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part du Vendeur.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site et disponibles dans les Box bénéficient de la garantie de conformité prévue par les articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue articles 1641 et suivants du Code civil, permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

Le Vendeur garantie la qualité des produits vendus mais ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur. Il est également précisé que le contenu précis des box n’est pas toujours explicité, et ce pour préserver l’effet de surprise et la découverte, qui fait partie intégrante de l’expérience recherchée par le Client. Le Client accepte en conséquence de ne pas toujours connaitre le contenu précis des box.

 

9.1 – GARANTIES LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément aux garanties légales de conformité prévue par les articles L. 217-7 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut former toute réserve ou réclamation pour non-conformité apparente, par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse du Vendeur, ou par courrier électronique. Si le défaut de conformité est avéré, le Vendeur s'engage, selon la préférence du Client soit :

  • à remplacer l’article défectueux par un produit conforme identique ou d’une valeur similaire
  • à lui rembourser la totalité de la valeur de l’article concerné

Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Il est rappelé également que le défaut de conformité n’a pas besoin d’être prouvé par le Client lorsque la garantie est mise en œuvre dans les 24 mois qui suivent la délivrance du bien.

 

9.2 – GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS

Conformément aux garanties légales des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, toutes réserves sur un produit doivent être notifiées dans un délai de 24 mois à compter de la découverte du vice affectant le produit vendu.

Si le vice caché est avéré, le Vendeur s’engage, selon le choix du client et après appréciation du vice soit :

  • à remplacer l’article défectueux par un produit conforme identique ou d’une valeur similaire
  • à lui rembourser la totalité de la valeur du produit concerné
  • à lui rembourser une partie de la valeur du Produit si le Client décide de le conserver

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée par la valeur du produit. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation du Client. Il est également précisé que les frais de retour restent à la charge du Client.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits et services de qualité. Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

10.1 RESPONSABILITE LIÉE AUX PRODUITS

10.1.1 Lorsque le Vendeur n’est pas fabricant des Produits, le Client reconnait que le Vendeur agit en qualité de distributeur. Ainsi, ce dernier ne saurait être responsable de la conformité des Produits au-delà de ce que prévoient les lois et règlements applicables. Ce faisant, seuls les Fournisseurs des Produits sont tenus de la conformité des Produits, sous réserve des dispositions légales impératives.

10.1.2 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les box qui sont diffusées sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toutefois, lorsque le Vendeur agit en qualité de fabricant des Produits, il s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables aux Produits.

10.1.3 Pour toute réclamation du Client concernant un Produit, le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de remonter l’information au Fournisseur du Produit litigieux et prendre les mesures qui s’imposent (demande de remboursement par exemple).

 

10.2 – RESPONSABILITE LIÉE AU SITE INTERNET ET SON CONTENU

10.2.1 Le Vendeur s'assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu'il sera exempt d'anomalies ou d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans interruption. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l'utilisation ou de son Site ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser son Site.

10.2.2 Toutes les informations présentes sur le site www.mamazoa.fr relatives à l'ensemble des produits mis en vente sur le site proviennent des fabricants, producteurs et fournisseurs. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

10.2.3 Le Vendeur dégage toute responsabilité quant au contenu des sites internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur son Site. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10.2.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

 

10.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

 

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENTS

 

Pour toute demande d'information ou pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clients du Vendeur, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable. Le service client du Vendeur est accessible le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 17h en utilisant les coordonnées suivantes : Téléphone : 0609743914 ou email : hello@mamazoa.fr.


ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

 

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Vendeur veille à garantir la sécurité, la protection de la vie privée et l’utilisation juste des données personnelles de ses Clients, et donc s’engage à ne demander que les données nécessaires au traitement des demandes de ses Clients et à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés. Pour plus d’informations à ce sujet, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

 

12.1 - DONNÉES RECUEILLIES POUR L’EXECUTION DES DEMANDES DU CLIENT

12.1.1 Le Vendeur ne collecte aucune donnée personnelle si l’Utilisateur consulte le Site ou navigue sur celui-ci sans créer de Compte personnel, à l’exception de collecte par le biais de cookies.

12.1.2 Lors du passage d’une commande ou de l’inscription à la newsletter, des données personnelles concernant chaque Utilisateur sont renseignées par l’Utilisateur et recueillies par le Vendeur. Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires du Vendeur aux seules fins d'exécution des demandes du Client (notamment la livraison des Commandes et la réalisation des paiements) et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.

12.1.3 En cas de commande d’une carte cadeau par un Client au bénéfice d’un tiers, le Client reconnaît disposer de toutes les autorisations de la part de la personne dont les données sont collectées pour les renseigner sur le Site, aux fins prévues aux présentes CGV.

 

12.2 - DROIT D’OPPOSITION, SAUVEGARDE ET SÉCURITÉ

12.2.1 Il est rappelé que le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression concernant les données personnelles qui le concernent. Il peut exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi en adressant directement un email au Vendeur via l’adresse hello@mamazoa.fr ou via le formulaire de contact, en précisant, ses nom, prénom, adresse email et son identifiant de compte.

12.2.2 Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le Site sont sauvegardées pour une durée maximum d'un an à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.

12.2.3 En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, le Vendeur s’engage à informer ces derniers par email dans les plus brefs délais, ainsi que la CNIL, et prendra toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

 

12.3 - COOKIES

12.3.1 Lorsque le Visiteur arrive sur le Site internet pour la première fois, il est informé du dépôt des cookies via le bandeau informatif qui s’affiche sur la page et de la possibilité de modifier les paramètres relatifs au dépôt des cookies. Il peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Quand l’utilisateur accepte la mise en place de cookies, le Vendeur recueille ainsi son consentement quant à l’utilisation de ces cookies en application.

12.3.2  Les cookies sont collectés lorsque le Client navigue sur mamazoa.fr, dans l’unique but d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service. Ils peuvent également permettre une connexion plus facile en évitant à l’Utilisateur de saisir à nouveau certaines informations qui ont déjà été demandées lors d’une précédente connexion. Il s’agit principalement des informations suivantes : Adresse IP, Système d’exploitation et matériel utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), Pages visitées et requêtes, Heure et jour de connexion.

 

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 – Le Vendeur est titulaire ou détient les droits d'usages de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

13.2 – Les textes, photographies, vidéos et autres documents présents sur le Site du Vendeur sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, soit que le Vendeur en soit le titulaire, soit qu'il soit autorisé à les reproduire et les représenter. Les marques représentées sur le Site sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

 

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET MÉDIATION

14.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou exécution.

14.2 - Le Client s’oblige à tenter de résoudre amiablement tout différent, préalablement à toute saisie des juridictions compétentes, et ce, en contactant directement le vendeur par email via hello@mamazoa.fr. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment l’article R.631-3 du Code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.