PRÉAMBULE ET DEFINITIONS

 

  • Abonnement : désigne le forfait payant proposé par le Vendeur afin de bénéficier du service visant à recevoir, tous les mois pendant 8 mois un coffret contenant des produits et un livret d’accompagnement. L’abonnement est fait pour être commencé au 4ème mois de grossesse, mais si la grossesse est plus avancée, le Client peut choisir une formule d’abonnement spécifique lui permettant de recevoir les premiers coffrets en une fois, et puis de poursuivre l’abonnement jusqu’au 8ème coffret.
  • Client : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un Produit, d’un coffret, d’un pack ou souscrit un Abonnement par l’intermédiaire du Site.
  • Coffret/Box : désigne la boîte reçue par le Client et contenant les Produits et le livret d’accompagnement distribués par le Vendeur.
  • Commande : désigne le processus en ligne consistant pour le Client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer.
  • Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires au Vendeur pour fournir les Produits et services disponibles sur le Site.
  • Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Ventes et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable au Vendeur.
  • Fournisseur : désigne les fabricants des Produits contenus dans les Coffret et disponibles à la vente sur le Site.
  • Parties : désigne conjointement le Vendeur et les Utilisateurs du Site.
  • Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site ou contenus dans les Coffrets.
  • Services : désigne la vente en ligne de Produits et de Coffrets par le biais du Site mais également la distribution des Produits via les Abonnements souscrits par le Client.
  • Utilisateur / Visiteur: désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
  • Site :désigne la plateforme permettant la vente en ligne de Produits et de Coffrets.
  • Le Vendeur : désigne la coopérative Graines de Sol au sein de laquelle MAMAZOA exerce une activité

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, aux Services et passer des Commandes, et de gérer les relations entre Graine de sol et les Utilisateurs.

 

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

 

1.1 – MAMAZOA exerce une activité au sein de la coopérative Graines de SOL, société coopérative d’intérêt collectif à actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est 122 bis, boulevard Emile Zola 69600 OULLINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 509 249 017, et dont le numéro individuel d’identification à la TVA est FR70509249017.

1.2 – MAMAZOA exerce une activité de vente en ligne de coffrets destinés aux femmes enceintes et aux jeunes mamans, notamment par le biais d’un site internet accessible par l’url www.mamazoa.fr (ci-après « le Site »). Ce site internet propose en ligne la vente de coffrets par abonnement, en packs ou à l’unité. Ces coffrets se composent de produits (cosmétiques, alimentaires, phytothérapie, tisanes, accessoires), d’un livret d’accompagnement et d’articles de papeterie.

 

ARTICLE 2 : OBJET, APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

 

2.1 – CHAMP D’APPLICATION DES CGV

2.1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent entre Graines de Sol et tout Utilisateur du Site. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales de Vente, qu’il le visite ou procède à une Commande.

2.1.2 L’Utilisateur doit être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par le Vendeur. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

2.1.3 Les Conditions Générales de vente sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. Ainsi, toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

2.1.4 Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGV sont applicables pour toute consultation ou navigation du Site, indépendamment de leur acceptation

 

2.2 – CONSERVATION, ACCEPTATION ET SIGNATURE

2.2.1 La conservation et la reproduction des présentes conditions générales sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du code civil.

2.2.2 L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion de l’Utilisateur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de valider une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « validation de la commande » , après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.  Le fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part du Client. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du Site. Le Client renonce à les contester en cas de litige.

 

2.3 – MODIFICATION DES CGV ET VERSION APPLICABLE

2.3.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Le Vendeur en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse https://mamazoa.fr/cgv. Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

2.3.2 Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

 

ARTICLE 3 : COMPTE CLIENT

 

4.1 – CREATION DU COMPTE ET CONFIDENTIALITE

4.1.1 Tout utilisateur souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client personnel, avec un identifiant et un mot de passe. Le Client s’engage à définir un mot de passe robuste pour l’accès à son compte et à en garantir la confidentialité.

4.1.2 Le Client s’engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation du Site faite grâce à ses identifiants et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants et/ou mot de passe, le Client s’engage à en avertir le Vendeur, sans délai, par courrier électronique à l’adresse de contact du Vendeur.

 

4.2 – INFORMATIONS OBLIGATOIRES ET DONNÉES PERSONNELLES 

4.2.1 Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les informations obligatoires qui lui sont demandées : nom, prénom, email, téléphone, et adresse postale. Le Client s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes. Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par le Vendeur conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGV.

4.2.2 En cas de changement, le Client s’engage à mettre à jour ses données sans délai, en modifiant directement les informations depuis son compte client. A défaut, le Vendeur ne saurait être tenu responsable, seul l’Utilisateur étant responsable des données renseignées par lui-même lors de la création de son Compte client personnel.

 

4.3 – SUSPENSION OU DÉSACTIVATION D’UN COMPTE CLIENT PERSONNEL

4.3.1 En cas de comportement inadéquat du Client et/ou non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, incident de paiement, agissements contraires aux intérêts du Vendeur (apprécié à sa seule discrétion), ce dernier se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le Compte personnel du Client, sans préavis ni indemnité.

4.3.2 En cas de suspension, la durée de celle-ci est déterminée par le Vendeur, en fonction de la nature et de la gravité des agissements du Client concerné. Le Vendeur tiendra le Client informé de sa décision et de la durée de la suspension dans les meilleurs délais. En cas d’agissement grave, le Vendeur pourra également décider, discrétionnairement, et sans préjudice de tout dommage et intérêt, de mettre fin à l’Abonnement. Dans cette hypothèse, il s’engage à en informer le Client concerné dans les meilleurs délais et à lui rembourser toute somme indûment perçue.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE SUR LE SITE

4.1 – Pour passer commande, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par le Vendeur. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

4.2 – Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les variations minimes dans leur description ou leur représentation n’engagent pas la responsabilité du Vendeur et n’affectent pas la validité de la vente. Plus de détails au point 10.2 des présentes CGV. Il est rappelé également que le contenu précis des coffrets n’est pas toujours explicité, et ce pour préserver l’effet de surprise et la découverte, qui fait partie intégrante de l’expérience recherchée par le Client. Le Client accepte en conséquence de ne pas toujours connaitre le contenu précis des coffrets.

4.3 – Pour passer commande, le Client sélectionne un ou plusieurs produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite acheter. Il peut modifier le contenu de son panier à tout moment. Lorsque la commande est complète, le Client accède au panier récapitulant les biens et services sélectionnés, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant le panier, le Client a la faculté de vérifier le nombre, la nature et le prix unitaire des articles choisis ainsi que le prix total de la commande. Lors de cette opération, le Client a la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles du panier. Il est indiqué au Client qu’il dispose de la faculté d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s’appliquent à ladite rétractation (voir ARTICLE 7). Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l’acceptation de sa commande et des présentes conditions générales. Le contrat est alors valablement conclu entre le Client et le Vendeur et la commande ne peut plus être modifée.

4.4 – Le Client est alors invité à contrôler ou modifier les coordonnées de livraison et de facturation, si elles sont différentes. Le Client procède ensuite au paiement de sa Commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées sur le Site (voir ARTICLE 6.2). Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Une fois le paiement effectivement reçu par le Vendeur, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai raisonnable.

Le Vendeur confirme donc la commande et son paiement par courrier électronique; cette information reprend tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.

4.5 – Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client, pour tout motif légitime, et notamment en cas de litige sur le moyen de paiement utilisé.

4.6 – Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la commande sont correctes et qu’elles le resteront jusqu’à complète livraison des produit(s) ou la complète exécution des service(s). Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation ou de livraison pouvant intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse de contact du Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à faire son possible pour modifier les coordonnées du Client, mais sans obligation de résultat. Si le Client n’a pas prévenu le Vendeur a temps, ou si ce dernier n’a pas pu modifier les coordonnées du Client, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais supplémentaires engagés seront à la charge du Client.

4.7 – Le Vendeur ne sera tenu d’exécuter la commande que dans la limite de ses stocks disponibles, les stocks étant régulièrement mis à jour sur le Site. Cependant, dans l’hypothèse où le produit commandé ne pourrait pas être livré au Client, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement immédiat de la somme versée, sans que le Client puisse prétendre à aucune autre indemnisation.

 

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES

 

5.1 – La formule “ABONNEMENT”

5.1.1 En souscrivant à un abonnement, le Client reçoit chaque mois, et pendant huit (8) mois, un coffret contenant des produits sélectionnés par MAMAZOA et un livret d’accompagnement.

5.1.2 Le Client peut s’abonner dès son 4ème mois de grossesse. Si la grossesse est plus avancée, le Client peut choisir une formule d’abonnement adaptée à l’avancée de la grossesse. Dans ce cas, le Client recevra les premiers coffrets en une fois, puis les autres coffrets mensuellement jusqu’à la fin de l’abonnement (2 mois post partum). Les frais de livraison étant calculés en fonction du poids réel du panier, si le Client choisit une formule avec plusieurs coffrets expédiés pour la première livraison, il reconnaît et accepte expressément les suppléments aux frais de livraison ajoutés automatiquement au panier pour la première expédition, et dont il prendra donc connaissance avant la validation de la commande.

Exemple : le Client s’abonne à son 7ème mois de grossesse et choisit l’abonnement correspondant (Abonnement 7ème mois). Le Client recevra les coffrets du 4ème, 5ème, 6ème et 7ème mois en une fois lors de la première livraison. Puis recevra ensuite mensuellement les coffrets suivants. Le client payera donc des frais de livraison correspondant au poids de quatre (4) coffrets pour la première expédition, puis des frais de livraison correspondant au poids de un (1) coffret pour les livraisons suivantes.

5.1.3 Le Client est seul responsable de la formule choisie. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences en cas d’inexactitude dans le choix du Client. Il appartient au Client de s’assurer que la formule choisie est conforme à ses besoins.

5.1.4 Engagement et résiliation : L’abonnement est sans engagement. Le Client peut à tout moment résilier sans frais son abonnement via son compte client personnel. Il est précisé que tout mois engagé est du. Le Client doit résilier son abonnement au plus tard la veille de la date anniversaire de sa commande pour ne pas être facturé de la box suivante. Passé ce délai, la résiliation sera effective pour le mois d’après, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande. (Exemple : le Client a passé une commande avec un abonnement mensuel le 18 mai, il peut résilier son abonnement tous les 17 des mois précédents jusqu’à 23h59 : 17 juin, 17 juillet …).

En cas de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité de son compte client, le Client peut résilier son abonnement en informant le Vendeur par email. Sans action de résiliation, l’abonnement prend fin automatiquement à la réception du dernier coffret par le Client.

5.1.5 Paiement et facturation : le Client est facturé du montant correspondant au contenu de la première livraison (qui dépend de la formule choisie) puis s’engage au paiement chaque mois du montant indiqué dans son panier lors de son inscription.

 

5.2 – La formule “PACK” :

 

5.2.1 Un pack est composé de plusieurs coffrets. En achetant un pack, le client reçoit en une fois le contenu du pack.

5.2.2 Paiement et facturation : le Client reconnaît devoir payer sa commande de pack en une seule fois.

 

5.3 – La formule “À L’UNITÉ”

5.3.1 Certains coffrets sont proposés à l’unité sur le Site. Le Client peut donc choisir d’acheter un des coffrets proposés à l’unité.

5.3.2 Paiement et facturation : le Client reconnaît devoir payer sa commande de coffret en une seule fois.

 

5.4 – La formule “carte cadeau”

5.4.1 Le Client peut choisir d’acheter une carte cadeau. Dans ce cas le Client choisit le montant parmi ceux proposés sur le Site. La carte cadeau est un bon d’achat permettant à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement. La carte cadeau peut être utilisée jusqu’à épuisement du solde ou jusqu’à la date de fin de validité. En aucun cas la carte cadeau ne peut être échangée contre des espèces. Les cartes cadeaux ont une validité d’un (1) an à compter de la date d’achat. Elles ne peuvent pas être échangées ni remboursées.

5.4.2 En cas d’exercice du délai de rétractation ou de retour de commande, toute somme réglée avec une carte cadeau sera remboursée sous forme d’une nouvelle carte cadeau envoyée à l’adresse email du client telle que renseignée dans le compte associé. Si la carte cadeau initiale est expirée au moment de l’émission du remboursement, la nouvelle carte cadeau aura une validité d’un (1) mois à compter de son envoi. Si l’adresse email renseignée dans le compte client au moment de l’émission de la nouvelle carte cadeau est erronée, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte de la carte cadeau.

5.4.3 En cas de perte d’une carte cadeau, le Client peut demander au Vendeur par email de la désactiver, et de lui renvoyer une nouvelle carte cadeau du montant et de la durée restants de la carte cadeau initiale au moment de la déclaration de perte.

5.4.4 Paiement et facturation : le Client qui choisit une carte cadeau reconnaît devoir payer le montant total de la carte cadeau lors du passage de sa commande, en une seule fois.

 

ARTICLE 6 : PRIX ET PAIEMENT

 

6.1 – LES PRIX

6.1.1 Les Prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés toutes taxes comprises lors de la commande et doivent être acceptés par le Client. Pour les formules d’abonnement “à partir du 5ème mois” et jusqu’à “à partir du 9ème mois”, un supplément de frais de livraison est automatiquement ajouté au panier pour adapter les frais de livraison au poids réel du panier.

6.1.2 Les Prix des produits et services peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les Prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande du Client.

 

6.2 – PAIEMENTS

6.2.1 Le Client effectue le paiement des Services au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée des prestataires de paiement STRIPE ou PAYPAL, ce que le Client reconnait et accepte expressément. Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client.

6.2.2 En acceptant de régler sa commande via STRIPE ou PAYPAL, le Client reconnaît que les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement STRIPE et PAYPAL, et sont indépendantes du Vendeur, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation des dits services. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via les solutions de paiement Stripe et Paypal sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation de ces services accessibles à l’adresse www.stripe.com et www.paypal.com, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Le Vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après, et ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur les plateformes de paiement STRIPE ou PAYPAL.

En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE ou PAYPAL. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part STRIPE ou PAYPAL uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas le Vendeur ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE et PAYPAL qui sont exclusivement des prestataires, sur lesquels il n’a aucun contrôle.

6.2.3 Dans le cadre d’un abonnement mensuel, le Client accepte et reconnaît que son Compte sera prélevé mensuellement du montant de l’abonnement. Le montant et la durée des mensualités sont précisés lors du passage de la commande. Pour rappel, l’abonnement est sans engagement et le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte client comme précisé dans l’article 5.1.

 

6.3 – DEFAUT DE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

 

7.1 – FRAIS DE LIVRAISON

7.1.1 Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client, et sont indiqués toutes taxes comprises au Client lors de sa commande, avant tout règlement et doivent être acceptés par le Client. En cas de livraison dans un pays non proposés par les systèmes informatiques du Vendeur, le Client est invité à se rapprocher du service clientèle. Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids réel du panier et dépendent du pays de destination.

7.1.2 Dans le cas d’un abonnement, il est bien précisé lors de la commande le montant des frais de livraison qui seront appliqués, et donc débités chaque mois pour la livraison mensuelle des coffrets.

7.1.3 Comme indiqué au point 5.1.1, pour les formules d’abonnement “à partir du 5ème mois” et jusqu’à “à partir du 9ème mois”, un supplément de frais de livraison est automatiquement ajouté au panier pour adapter les frais de livraison au poids réel du panier.

 

6.2 – DATE, DELAIS, MODE ET ADRESSES DE LIVRAISON

6.2.1 Le Client est informé par email, de la confirmation de sa commande, et lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le Vendeur s’engage à expédier le colis dans un délai raisonnable suivant l’envoi de la confirmation de la commande au Client. Les coffrets envoyés dans le cadre d’un abonnement (hors 1ère livraison) sont expédiés avant le 10 de chaque mois calendaire.

Exemple : le Client commande le 27 mai 2021 un abonnement. Le premier colis avec le premier coffret est expédié aux alentours du mardi 1er juin 2021. Le deuxième colis avec le 2ème coffret est expédié avant le 10 juillet 2021.

 Cas particulier des précommandes effectuées sur le site entre le 20 septembre 2021 et le 10 octobre 2021 : les box précommandées entre ces dates seront expédiées la semaine du 11 octobre 2021 au plus tard.

6.2.2 Le mode de livraison est choisi par le  Client  au moment de la souscription de l’abonnement. La modification du mode de livraison en cours d’abonnement n’est pas possible. A ce jour, le Vendeur propose exclusivement un envoi postal par Colissimo, dont le prix varie en fonction du poids du panier et de l’adresse de livraison indiquée par le Client.

6.2.3 Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client. A ce jour, le Vendeur propose exclusivement un envoi postal par Colissimo, qui indique des délais de livraison de 3 à 5 jours maxium, à compter du jour de l’expédition et permet au Vendeur et au Client de suivre les étapes de livraison du colis grâce à l’émission d’un numéro de suivi.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard ou une anomalie d’acheminement. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis au Vendeur.

6.2.4 Les produits et services commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la commande. Dans le cadre d’un abonnement, en cas de changement d’adresse de livraison, le Client est tenu de prévenir le Vendeur au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné par le changement d’adresse, en modifiant ses coordonnées directement sur son compte client.

 

6.3 – LIVRAISON EFFECTUÉE, RETARDÉE, IMPOSSIBLE OU ANORMALE

6.3.1 La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur.

6.3.2 En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Service Client par email, ou via le formulaire de contact. Une fois la demande reçue, le Service Client pourra mener une enquête auprès des services d’expédition du transporteur et vérifiera les informations sur l’état d’acheminement du colis, afin de s’assurer de la bonne livraison du colis.

6.3.3 Si l’adresse indiquée par le Client dans son espace personnel s’avère erronée, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis par le Client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis au Vendeur.

6.3.4 Le Client doit vérifier le colis à l’arrivée, voire le refuser, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Toute anomalie (casse, choc ou autre avarie) durant le transport devra impérativement être décrite précisément par le Client sur le bon de livraison du transporteur. Afin de permettre le recours contre le transporteur, le Client devra signaler cette anomalie au Vendeur par email dans les deux (2) jours ouvrés suivants la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

 

8.1 – DELAI ET EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

8.1.1 Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des articles commandés ou à compter de la commande de la prestation de services, pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer aucune pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Si le délai de quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.1.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa rétractation, en adressant au Vendeur un écrit dénué d’ambiguïté. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’article 7.1.3 des présentes conditions générales. Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’exercice du droit de rétractation doit être impérativement notifié, en utilisant tout moyen permettant au Client de justifier d’une date certaine pour cette notification (lettre recommandée ou email).

8.1.3 Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation suivant s’il le souhaite :

A l’attention de [nom et adresse du Vendeur, numéro de téléphone, numéro de

télécopie, courrier électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

8.2 – RETOUR PRODUITS ET REMBOURSEMENT EN CAS DE RETRACTATION

8.2.1 En cas d’exercice du délai de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours précité, le Client s’engage à retourner, à ses frais et dans les quatorze (14) jours à compter de la rétractation, le ou les articles commandés dans un état neuf (ni utilisés, ni ouverts, ni abîmés), à l’adresse communiquée par email par le Vendeur en réponse à la nofitication de l’exercice du droit de rétractation. Le Client est invité à indiquer le motif de l’exercice de son droit de rétractation, afin d’aider le Vendeur à améliorer son service.

  • Lorsque le délai de rétractation concerne un coffret ou un pack : la boîte ne devra pas être ouverte, et les modalités de rétractation ne pourront porter que sur le coffret ou le pack entier, dans sa boîte fermée.
  • Dans le cas d’un abonnement, le délai de rétractation est valable à chaque réception d’un coffret sous les conditions cités ci-dessus pour les coffrets. Un délai de rétractation exercé sur un coffret en cours d’abonnement entraîne l’arrêt immédiat de l’abonnement du Client.

8.2.2 En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement des articles retournés est effectué par le Vendeur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de réception de la rétractation, à l’exception des frais de retour et à condition que le Vendeur ait bien réceptionné les produits retournés par le Client. Dans le cas contraire, le Vendeur peut différer son paiement à compter de la réception des produits.

8.2.3 La responsabilité du Client sera engagée s’il apparaît que les biens retournés au Vendeur ont été dégradés ou dépréciés. Si les produits sont retournés utilisés, ouverts ou abîmés, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part du Vendeur.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES

 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site et disponibles dans les Coffrets bénéficient de la garantie de conformité prévue par les articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue articles 1641 et suivants du Code civil, permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

Le Vendeur garantie la qualité des produits vendus mais ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur. Il est également précisé que le contenu précis des coffrets n’est pas toujours explicité, et ce pour préserver l’effet de surprise et la découverte, qui fait partie intégrante de l’expérience recherchée par le Client. Le Client accepte en conséquence de ne pas toujours connaitre le contenu précis des coffrets.

 

9.1 – GARANTIES LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément aux garanties légales de conformité prévue par les articles L. 217-7 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut former toute réserve ou réclamation pour non-conformité apparente, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse du Vendeur, ou par courrier électronique. Si le défaut de conformité est avéré, le Vendeur s’engage, selon la préférence du Client soit :

  • à remplacer l’article défectueux par un produit conforme identique ou d’une valeur similaire
  • à lui rembourser la totalité de la valeur de l’article concerné

Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Il est rappelé également que le défaut de conformité n’a pas besoin d’être prouvé par le Client lorsque la garantie est mise en œuvre dans les 24 mois qui suivent la délivrance du bien.

 

9.2 – GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS

Conformément aux garanties légales des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, toutes réserves sur un produit doivent être notifiées dans un délai de 24 mois à compter de la découverte du vice affectant le produit vendu.

Si le vice caché est avéré, le Vendeur s’engage, selon le choix du client et après appréciation du vice soit :

  • à remplacer l’article défectueux par un produit conforme identique ou d’une valeur similaire
  • à lui rembourser la totalité de la valeur du produit concerné
  • à lui rembourser une partie de la valeur du Produit si le Client décide de le conserver

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée par la valeur du produit. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation du Client. Il est également précisé que les frais de retour restent à la charge du Client.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits et services de qualité. Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

10.1 RESPONSABILITE LIÉE AUX PRODUITS

10.1.1 Lorsque le Vendeur n’est pas fabricant des Produits, le Client reconnait que le Vendeur agit en qualité de distributeur. Ainsi, ce dernier ne saurait être responsable de la conformité des Produits au-delà de ce que prévoient les lois et règlements applicables. Ce faisant, seuls les Fournisseurs des Produits sont tenus de la conformité des Produits, sous réserve des dispositions légales impératives.

10.1.2 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les coffrets qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toutefois, lorsque le Vendeur agit en qualité de fabricant des Produits, il s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables aux Produits.

10.1.3 Pour toute réclamation du Client concernant un Produit, le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de remonter l’information au Fournisseur du Produit litigieux et prendre les mesures qui s’imposent (demande de remboursement par exemple).

 

10.2 – RESPONSABILITE LIÉE AU SITE INTERNET ET SON CONTENU

10.2.1 Le Vendeur s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation ou de son Site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser son Site.

10.2.2 Toutes les informations présentes sur le site www.mamazoa.fr relatives à l’ensemble des produits mis en vente sur le site proviennent des fabricants, producteurs et fournisseurs. Le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable des conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

10.2.3 Le Vendeur dégage toute responsabilité quant au contenu des sites internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur son Site. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10.2.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

 

10.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

 

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTS

 

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clients du Vendeur, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable. Le service client du Vendeur est accessible le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 17h en utilisant les coordonnées suivantes : Téléphone : 0609743914 ou email : hello@mamazoa.fr.

 

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

 

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Vendeur veille à garantir la sécurité, la protection de la vie privée et l’utilisation juste des données personnelles de ses Clients, et donc s’engage à ne demander que les données nécessaires au traitement des demandes de ses Clients et à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés. Pour plus d’informations à ce sujet, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

 

11.1 – DONNÉES RECUEILLIES POUR L’EXECUTION DES DEMANDES DU CLIENT

11.1.1 Le Vendeur ne collecte aucune donnée personnelle si l’Utilisateur consulte le Site ou navigue sur celui-ci sans créer de Compte personnel, à l’exception de collecte par le biais de cookies.

11.1.2 Lors du passage d’une commande ou de l’inscription à la newsletter, des données personnelles concernant chaque Utilisateur sont renseignées par l’Utilisateur et recueillies par le Vendeur. Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires du Vendeur aux seules fins d’exécution des demandes du Client (notamment la livraison des Commandes et la réalisation des paiements) et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.

11.1.3 En cas de commande d’une carte cadeau par un Client au bénéfice d’un tiers, le Client reconnaît disposer de toutes les autorisations de la part de la personne dont les données sont collectées pour les renseigner sur le Site, aux fins prévues aux présentes CGV.

 

11.2 – DROIT D’OPPOSITION, SAUVEGARDE ET SÉCURITÉ

11.2.1 Il est rappelé que le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression concernant les données personnelles qui le concernent. Il peut exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi en adressant directement un email au Vendeur via l’adresse hello@mamazoa.fr ou via le formulaire de contact, en précisant, ses nom, prénom, adresse email et son identifiant de compte.

11.2.2 Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le Site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. 

11.2.3 En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, le Vendeur s’engage à informer ces derniers par email dans les plus brefs délais, ainsi que la CNIL, et prendra toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

 

11.3 – COOKIES

11.3.1 Lorsque le Visiteur arrive sur le Site internet pour la première fois, il est informé du dépôt des cookies via le bandeau informatif qui s’affiche sur la page et de la possibilité de modifier les paramètres relatifs au dépôt des cookies. Il peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Quand l’utilisateur accepte la mise en place de cookies, le Vendeur recueille ainsi son consentement quant à l’utilisation de ces cookies en application.

11.3.2  Les cookies sont collectés lorsque le Client navigue sur mamazoa.fr, dans l’unique but d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service. Ils peuvent également permettre une connexion plus facile en évitant à l’Utilisateur de saisir à nouveau certaines informations qui ont déjà été demandées lors d’une précédente connexion.
Il s’agit principalement des informations suivantes :
 Adresse IP, Système d’exploitation et matériel utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), Pages visitées et requêtes, Heure et jour de connexion.

 

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 – Le Vendeur est titulaire ou détient les droits d’usages de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

12.2 – Les textes, photographies, vidéos et autres documents présents sur le Site du Vendeur sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, soit que le Vendeur en soit le titulaire, soit qu’il soit autorisé à les reproduire et les représenter. Les marques représentées sur le Site sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

 

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET MÉDIATION

13.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou exécution.

13.2 – Le Client s’oblige à tenter de résoudre amiablement tout différent, préalablement à toute saisie des juridictions compétentes, et ce, en contactant directement le vendeur par email via hello@mamazoa.fr. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment l’article R.631-3 du Code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.