La politique de confidentialité est tirée de l'article 11 des conditions générales de vente disponibles en intégralité à la page www.mamazoa.fr/cgv  :

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

 

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Vendeur veille à garantir la sécurité, la protection de la vie privée et l’utilisation juste des données personnelles de ses Clients, et donc s’engage à ne demander que les données nécessaires au traitement des demandes de ses Clients et à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés. Pour plus d’informations à ce sujet, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

 

12.1 - DONNÉES RECUEILLIES POUR L’EXECUTION DES DEMANDES DU CLIENT

12.1.1 Le Vendeur ne collecte aucune donnée personnelle si l’Utilisateur consulte le Site ou navigue sur celui-ci sans créer de Compte personnel, à l’exception de collecte par le biais de cookies.

12.1.2 Lors du passage d’une commande ou de l’inscription à la newsletter, des données personnelles concernant chaque Utilisateur sont renseignées par l’Utilisateur et recueillies par le Vendeur. Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires du Vendeur aux seules fins d'exécution des demandes du Client (notamment la livraison des Commandes et la réalisation des paiements) et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.

12.1.3 En cas de commande d’une carte cadeau par un Client au bénéfice d’un tiers, le Client reconnaît disposer de toutes les autorisations de la part de la personne dont les données sont collectées pour les renseigner sur le Site, aux fins prévues aux présentes CGV.

 

12.2 - DROIT D’OPPOSITION, SAUVEGARDE ET SÉCURITÉ

12.2.1 Il est rappelé que le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression concernant les données personnelles qui le concernent. Il peut exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi en adressant directement un email au Vendeur via l’adresse hello@mamazoa.fr ou via le formulaire de contact, en précisant, ses nom, prénom, adresse email et son identifiant de compte.

12.2.2 Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le Site sont sauvegardées pour une durée maximum d'un an à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.

12.2.3 En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, le Vendeur s’engage à informer ces derniers par email dans les plus brefs délais, ainsi que la CNIL, et prendra toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

 

12.3 - COOKIES

12.3.1 Lorsque le Visiteur arrive sur le Site internet pour la première fois, il est informé du dépôt des cookies via le bandeau informatif qui s’affiche sur la page et de la possibilité de modifier les paramètres relatifs au dépôt des cookies. Il peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Quand l’utilisateur accepte la mise en place de cookies, le Vendeur recueille ainsi son consentement quant à l’utilisation de ces cookies en application.

12.3.2  Les cookies sont collectés lorsque le Client navigue sur mamazoa.fr, dans l’unique but d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service. Ils peuvent également permettre une connexion plus facile en évitant à l’Utilisateur de saisir à nouveau certaines informations qui ont déjà été demandées lors d’une précédente connexion. Il s’agit principalement des informations suivantes : Adresse IP, Système d’exploitation et matériel utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), Pages visitées et requêtes, Heure et jour de connexion.

 

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 – Le Vendeur est titulaire ou détient les droits d'usages de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

13.2 – Les textes, photographies, vidéos et autres documents présents sur le Site du Vendeur sont protégés par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, soit que le Vendeur en soit le titulaire, soit qu'il soit autorisé à les reproduire et les représenter. Les marques représentées sur le Site sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.

 

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET MÉDIATION

14.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou exécution.

14.2 - Le Client s’oblige à tenter de résoudre amiablement tout différent, préalablement à toute saisie des juridictions compétentes, et ce, en contactant directement le vendeur par email via hello@mamazoa.fr. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment l’article R.631-3 du Code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.